Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

THE COWORKING

Version en vigueur à compter du : 1 er septembre 2026

⸻

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles THE COWORKING met à disposition des espaces professionnels destinés aux métiers de la beauté, du bien-être et de la formation.

Elles régissent l’ensemble des réservations effectuées auprès de THE COWORKING et complètent le Contrat de mise à disposition des espaces professionnels, le Règlement d’utilisation des espaces ainsi que la Charte d’utilisation.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

⸻

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation réalisée auprès de THE COWORKING, quel que soit le mode de réservation utilisé.

Toute dérogation devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de THE COWORKING.

⸻

ARTICLE 3 – PRESTATIONS PROPOSÉES

THE COWORKING propose la mise à disposition d’espaces professionnels, notamment :

•Salle de formation

•Espace coiffure

•Espace pédicure & manucure

•Espace beauté du regard

•Salle de massage

•Salle Head Spa

•Salle de pause

•Salle d’attente

•Sanitaires

Les prestations, équipements inclus et services complémentaires sont précisés dans l’Annexe 1 – Grille tarifaire et prestations.

⸻

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ACCÈS

Les réservations sont exclusivement réservées aux professionnels exerçant une activité compatible avec le positionnement de THE COWORKING.

THE COWORKING pourra demander notamment :

•un extrait Kbis ou document équivalent ;

•une pièce d’identité ;

•une attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité ;

•tout document nécessaire à la constitution du dossier.

THE COWORKING se réserve le droit de refuser une réservation si les conditions d’accès ne sont pas remplies ou si l’activité envisagée est incompatible avec les valeurs, l’image ou le fonctionnement du lieu.

⸻

ARTICLE 5 – RÉSERVATIONS

Toute réservation est effectuée via l’Espace Professionnel Cosoft ou selon les modalités communiquées par THE COWORKING.

Une réservation n’est définitive qu’après :

•validation par THE COWORKING ;

•règlement des sommes dues ;

•acceptation des documents contractuels.

Les réservations sont strictement personnelles.

Elles ne peuvent être ni cédées, ni prêtées, ni sous-louées sans accord écrit préalable de THE COWORKING.

⸻

ARTICLE 6 – TARIFS

Les tarifs applicables sont ceux figurant dans l’Annexe 1 – Grille tarifaire en vigueur au jour de la réservation.

THE COWORKING se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, les réservations déjà confirmées restent soumises au tarif applicable lors de leur validation.

⸻

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des réservations s’effectue exclusivement :

•par carte bancaire via Stripe ;

•par virement bancaire.

Les paiements sont réalisés depuis l’Espace Professionnel Cosoft.

Les factures sont émises sur l’Espace Professionnel du coworker.

À défaut de paiement dans les délais prévus, THE COWORKING pourra suspendre ou refuser toute réservation jusqu’à régularisation complète.

⸻

ARTICLE 8 – ANNULATION

Toute demande d’annulation devra être formulée par écrit.

Toute annulation notifiée au moins trente (30) jours calendaires avant la date de début de la réservation donnera lieu au remboursement des sommes versées.

Toute annulation notifiée moins de trente (30) jours calendaires avant la réservation ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf disposition légale impérative contraire.

En cas de non-présentation (« no-show »), la réservation sera considérée comme définitivement perdue et les sommes versées resteront acquises à THE COWORKING.

⸻

ARTICLE 9 – REPORT

Toute demande de report devra être formulée par écrit au moins trente (30) jours calendaires avant la réservation.

Le report reste soumis :

•aux disponibilités des espaces ;

•à l’accord préalable de THE COWORKING.

Aucun report n’est acquis sans confirmation écrite.

⸻

ARTICLE 10 – RETARDS

Tout retard du Professionnel reste sans incidence sur la durée de la réservation.

L’heure de fin initialement prévue demeure inchangée.

Aucune prolongation automatique ne pourra être accordée.

⸻

ARTICLE 11 – DÉPASSEMENTS D’HORAIRES

Tout dépassement devra être autorisé préalablement par THE COWORKING.

À défaut, le temps supplémentaire effectivement utilisé pourra être facturé selon les tarifs en vigueur.

Des dépassements répétés pourront entraîner la suspension des réservations futures.

⸻

ARTICLE 12 – ACCÈS AUX LOCAUX

Après validation de la réservation, le Professionnel reçoit un QR Code d’accès par courrier électronique.

Le QR Code est :

•personnel ;

•confidentiel ;

•valable uniquement pendant la durée de la réservation.

Les accompagnants, enfants et animaux ne sont pas admis, à l’exception des chiens d’assistance lorsque la réglementation l’impose.

Le Professionnel demeure responsable de ses clients pendant toute leur présence dans les locaux.

⸻

ARTICLE 13 – ASSURANCE

Le Professionnel s’engage à maintenir une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité pendant toute la durée de son utilisation des espaces.

Une attestation pourra être demandée à tout moment.

À défaut, THE COWORKING pourra suspendre l’accès aux locaux.

⸻

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

Le Professionnel demeure seul responsable :

•de son activité ;

•de ses prestations ;

•de ses produits ;

•de son matériel ;

•de ses collaborateurs ;

•de sa clientèle.

THE COWORKING ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l’activité du Professionnel.

⸻

ARTICLE 15 – DÉGRADATIONS

Le Professionnel est responsable des dégradations causées par lui-même, ses collaborateurs ou sa clientèle.

Les frais de réparation ou de remplacement pourront être facturés sur présentation des justificatifs correspondants.

Toute dégradation devra être signalée sans délai.

⸻

ARTICLE 16 – UTILISATION DES ESPACES

Le Professionnel s’engage à utiliser les espaces conformément à leur destination.

Il s’interdit notamment :

•toute activité illicite ;

•toute activité non déclarée ;

•toute sous-location ;

•toute utilisation susceptible de porter atteinte à la sécurité, au bon fonctionnement ou à l’image de THE COWORKING.

⸻

ARTICLE 17 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Chaque Professionnel demeure responsable du respect des règles d’hygiène et de sécurité applicables à son activité.

Il veille notamment :

•à désinfecter son matériel ;

•à maintenir les espaces propres ;

•à utiliser des produits conformes à la réglementation ;

•à assurer la sécurité de sa clientèle.

⸻

ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

•la gestion des réservations ;

•la facturation ;

•l’exécution des relations contractuelles ;

•le fonctionnement de THE COWORKING.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

⸻

ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

⸻

ARTICLE 20 – MODIFICATION DES CGV

THE COWORKING se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les nouvelles dispositions s’appliqueront aux réservations effectuées après leur entrée en vigueur.

⸻

ARTICLE 21 – NON-RENONCIATION

Le fait pour THE COWORKING de ne pas se prévaloir d’une stipulation des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

⸻

ARTICLE 22 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

⸻

ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles du droit français.

⸻

ARTICLE 24 – ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur date de publication.

Elles demeurent applicables jusqu’à leur remplacement par une nouvelle version.