CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : octobre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre
The Coworking et toute personne procédant à la réservation d’un espace via le site internet, par
téléphone ou sur place.

1. Informations légales
The Coworking
SAS au capital social de 1 000 €
Siège social : 271 rue Charles Péguy, 77000 Melun, France
RCS Melun : 989 162 730
SIREN : 989 162 730
Numéro de TVA intracommunautaire : FR85989162730
Représentée par : Mme Diary Kane
Adresse e-mail : contact@thecoworkingplace.fr
Téléphone : 06 46 59 45 95
Site web : www.thecoworkingplace.fr

2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles The Coworking propose la location
temporaire d’espaces professionnels destinés aux professionnel(le)s exerçant dans les domaines
de la beauté, du bien-être et de la formation.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées :
– directement sur le site internet www.thecoworkingplace.fr,
– par téléphone au 06 46 59 45 95,
– ou sur place, selon les disponibilités.
Le paiement intégral est exigé au moment de la réservation.
Une confirmation écrite est envoyée par e-mail après validation du paiement.

4. Conditions d’annulation et de modification
– Annulation possible jusqu’à 30 jours avant la date réservée, avec remboursement intégral.
– Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.
– Modification de date possible jusqu’à 30 jours avant, sous réserve de disponibilité.
– En cas d’absence ou de non-utilisation le jour de la réservation, la prestation reste due dans son
intégralité.

5. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
The Coworking se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le paiement peut s’effectuer en ligne (carte bancaire, virement sécurisé ou plateforme de paiement
partenaire) ou sur place (carte bancaire ou espèces).

6. Utilisation des espaces
Les espaces loués sont destinés à un usage exclusivement professionnel.
Le locataire s’engage à respecter les lieux et le matériel mis à disposition.
Toute dégradation ou non-respect pourra entraîner une facturation complémentaire.
Le locataire est responsable de sa clientèle et de son activité durant toute la durée de la location.

7. Responsabilités
The Coworking ne saurait être tenue responsable :

– des objets personnels ou matériels laissés sur place,
– des préjudices indirects (perte de clientèle, perte de chiffre d’affaires, etc.),
– ou des interruptions temporaires dues à des travaux, incidents techniques ou cas de force
majeure.
Chaque professionnel(le) doit disposer de sa propre assurance responsabilité civile
professionnelle.

8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne
s’applique pas aux prestations de services liées à une date déterminée.
Toute réservation confirmée est ferme et définitive après paiement.

9. Données personnelles
Les informations recueillies lors d’une réservation sont utilisées exclusivement pour la gestion
administrative et commerciale de The Coworking.
Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans consentement.

10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Melun (77).